FORMATION - LA COMMANDE PUBLIQUE : RÈGLES ET FONCTIONNEMENT ( LES FONDAMENTAUX)
Rappel des principes fondamentaux des marchés publics
• Définition des
marchés publics
où et comment retrouver un
appel d’offres
Les différents aspects d’un marché public
• L’allotissement (marché unique ou à lot)
• Le groupement conjoint ou solidaire
• La co-traitance et la sous-traitance
Les seuils de publication et de dématérialisation
• Quel support de publication utilise l’acheteur public et pour quel montant ?
• A partir de quel montant l’
acheteur public
dématérialise sa consultation ?
Les modes de passation les plus fréquents
•
Marchés à Procédures Adaptées (
MAPA )
• L’
appel d’offres ouvert ou restreint
• Les marchés négociés
• Les dialogues compétitifs
La dématérialisation des procédures
• Définition et cadre réglementaire
• Obligations pour
l’acheteur public