Les appels d’offres du secteur de la FORMATION

FORMATION - LA COMMANDE PUBLIQUE : RÈGLES ET FONCTIONNEMENT ( LES FONDAMENTAUX)

Public concerné

• Dirigeants
• Commerciaux, assistants administratifs
• Responsable chargé des réponses aux appels d’offres

Les objectifs pédagogiques

• Compréhension du cadre réglementaire des marchés publics
• Comprendre et connaître les documents contractuels régissant le code des marchés publics
• Connaître les obligations essentielles qu’ont les acheteurs publics face au code des marchés publics

Les méthodes et moyens pédagogiques

• Boîte à outils (art 56 du CMP, tableaux des seuils et modes de passation, modèle d’un acte d’engagement et d’un cahier des charges)
• Diaporamas
• Travaux pratiques (constitution de l’enveloppe candidature : DC4 , DC5)

Pré-requis

• Connaissance de l’Internet

Rappel des principes fondamentaux des marchés publics

• Définition des marchés publics où et comment retrouver un appel d’offres

Les différents aspects d’un marché public

• L’allotissement (marché unique ou à lot)
• Le groupement conjoint ou solidaire
• La co-traitance et la sous-traitance

Les seuils de publication et de dématérialisation

• Quel support de publication utilise l’acheteur public et pour quel montant ?
• A partir de quel montant l’acheteur public
dématérialise sa consultation ?

Les modes de passation les plus fréquents

• Marchés à Procédures Adaptées ( MAPA )
• L’appel d’offres ouvert ou restreint
• Les marchés négociés
• Les dialogues compétitifs

La dématérialisation des procédures

• Définition et cadre réglementaire
• Obligations pour l’acheteur public

Calendrier des stages:

- Durée : 1 jour
- 2 à 4 sessions par mois
- Inscription au stage

Les documents contractuels des marchés publics

• L’acte d’engagement
• Le cahier des charges et son contenu

L’examen des offres

• Réception des plis
• La Commission d’Appel d’Offres (CAO)
• Attribution du marché

Conclusion et Questions /Réponses

Bilan final

Partenaires officiels: